Amendement n° CF60 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 22,59 € ».

L'exposé des motifs

Alors que l’obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, à tripler la contribution sur les boissons sucrées. Le rapport d’information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique LOUWAGIE et Razzy HAMMADI souligne que cette taxe, à son niveau actuel, n’a pas d’impact sur la santé publique et n’est donc … (extrait)