Amendement n° CF18 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement annule toutes les restrictions de crédit de la mission anciens combattants. Nous devons manifester un soutien indéfectible à la cause du monde combattant.