Rejeté.
L’article L. 312-1-1-B du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « n’agissant pas pour des besoins professionnels » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’observatoire comprend des représentants des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, des associations de consommateurs et des associations familiales, ainsi que des représentants… (extrait)
Établi auprès de la Banque de France, l’observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) est chargé de collecter des informations sur l’accès aux services bancaires, sur leur usage et sur les initiatives des banques en la matière et doit définir, produire et analyser des indicateurs relatifs à l’inclusion bancaire et formuler, dans un rapport annuel, des préconisations afin d’améliorer l’inclusion banca… (extrait)