Amendement n° CF3 de Mme Danielle Brulebois à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « des habitants » insérer les mots : « ainsi que des associations représentant les habitants sinistrés »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les associations défendant les habitants sinistrés comme destinataires des informations générales. Ces associations jouent un rôle déterminant auprès des particuliers, qui se trouvent souvent bien démunis face aux compagnies d’assurance qui instruisent leurs dossiers. Leur mention semble donc incontournable.