Amendement n° 25 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département », les mots : « la région ».

L'exposé des motifs

AMENDEMENT DE REPLI En cas de non substitution du délégué par un référent à l’indemnisation des catastrophes naturelles, le présent amendement a pour objectif de rationaliser les effectifs initialement proposés au niveau des 96 départements métropolitains et des 4 départements d’outre-mer, soit 100 ETP, en les remplaçant par un délégué ou référent à l’indemnisation des catastrophes naturelles aupr… (extrait)