Amendement n° CL31 de M. Robin Reda à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « autre que le candidat titulaire lorsqu’il s’agit d’un scrutin uninominal et que le candidat en tête de liste lors des scrutins de liste ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral souhaite, par l’alinéa 3 de l’article 5, éviter tout détournement d’image susceptible de désorienter l’électeur au moment du vote. C’est une initiative qui a tout mon soutien. Toutefois, interdire aux candidats de faire figurer sur leur bulletin de vote « la photographie ou la représentation de toute personne », c’es… (extrait)