Amendement n° CL54 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

L'exposé des motifs

Si les établissements publics intercommunaux à fiscalité propre (EPCI) ne s'assimilent pas à des collectivités territoriales, l'importance croissante de l'intercommunalité et l'élection au suffrage universel de leurs membres depuis 2014 justifient d'étendre la dérogation prévue par l'alinéa 3 permettant, dans un souci de clarté et de visibilité, de faire figurer sur le bulletin de vote le nom du c… (extrait)