Amendement n° 14 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « éventuels », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 5 ouvre la possibilité de mentionner sur les bulletins de vote, en plus du nom du ou des candidats, le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. Or, l’élection effective par l’assemblée délibérante élue du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin n’est pas automatique. Le présent amendement propose… (extrait)