I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »
les mots :
« la Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon ».
II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le présent amendement réserve la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote le nom et la photo ou représentation d’une tierce personne ayant vocation à présider l’organe délibérant aux seules élections municipales des trois villes à secteurs et arrondissements (Paris, Lyon et Marseille). La faculté d’insérer sur le bulletin de vote le nom et la photographie ou représentation du candidat pressenti pour devenir maire de Paris, Lyon et Marseille constitue une clarification utile à la sincérité du scrutin.
Cependant, compte tenu des incertitudes inhérentes à la désignation préalable du futur président de l’organe délibérant qui découlent notamment du mode de scrutin binominal par…
Ce texte modifie plusieurs dispositions du code électoral afin de clarifier les règles relatives aux comptes de campagne, aux dépenses électorales, à la procédure de jugement des irrégularités, aux bulletins de vote et à la stabilité du droit électoral. Il prévoit notamment l'obligation pour certains candidats d'établir un compte de campagne, la possibilité de régler directement des dépenses de faible montant, des dispositions sur le rôle du juge de l'élection dans les cas de fraude, ainsi que des précisions sur la présentation des bulletins de vote. Enfin, il introduit une disposition visant à assurer une stabilité du droit électoral dans l'année précédant un scrutin.
n° 3M. Dino Cinieri LRAdoptéAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »
n° 5M. Dino Cinieri LRRetiréÀ l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou de tout animal ».
n° CL10M. Olivier Marleix LRRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter d’autres noms de…
n° 10M. Dino Cinieri LRRejetéCompléter l’alinéa 5 par les mots :
« de la Nation, de la région, de la commune ou du parti politique du candidat ».
n° CL11M. Olivier Marleix LRRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies…
n° 14M. Raphaël Schellenberger LRRetiréAprès le mot :
« éventuels »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
n° CL17M. Christophe Euzet AGIR-EAdoptéCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception de la photographie ou la représentation du ou des candidats à l’élection…
n° CL31M. Robin Reda LRRetiréCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« autre que le candidat titulaire lorsqu’il s’agit d’un scrutin uninominal et que le candidat…
n° 31Mme Marine Le Pen NIRejetéCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de celle du président ou du principal représentant du parti politique qui le ou les…
n° CL34M. Olivier Gaillard NINon défenduAprès le mot :
« photographie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« autre que celle du ou des candidats ou de leurs…
n° 50M. M'jid El Guerrab AGIR-ERetiréCompléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Nul candidat ne peut se prévaloir sur sa propagande de l’utilisation de…
n° 52M. Raphaël Schellenberger LRRejetéRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 52-3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 52-3. - Les bulletins de vote ne…
n° CL54M. Guillaume Gouffier Valente LAREMRetiréÀ l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les établissements publics de coopération intercommunale…
n° 54M. Raphaël Schellenberger LRRetiréRédiger cet article :
« L’article L. 52-3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 52-3. - Les bulletins de vote ne peuvent…
n° 61M. Guillaume Gouffier Valente LAREMAdoptéI. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »
les mots :
« la Ville de Paris et les communes de…
n° 64M. Christophe Euzet AGIR-EAdoptéI. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »
les mots :
« la Ville de Paris et les communes de…
n° 79M. Philippe Latombe DEMAdoptéI. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »
les mots :
« la Ville de Paris et les communes de…
n° 80M. Philippe Latombe DEMRetiréRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 52-3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 52-3. - Les bulletins de vote ne…