Amendement n° CL17 de M. Christophe Euzet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception de la photographie ou la représentation du ou des candidats à l’élection concernée ».

L'exposé des motifs

L'objectif poursuivi par cet article est de garantir la sincérité du scrutin et d'éviter tout détournement d'image qui pourrait tromper les électeurs. Dans ce cadre, si l'interdiction de photographies de personnes tiers à l'élection répond tout à fait à cet objectif, il semble toutefois que la photographie du ou des candidats à l'élection peuvent être autorisées.