Amendement n° 10 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « de la Nation, de la région, de la commune ou du parti politique du candidat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à s’assurer que des emblèmes ou logos fantaisistes n’apparaitront pas sur les affiches et bulletins de vote.