Rejeté.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de celle du président ou du principal représentant du parti politique qui le ou les soutient ».
L’article 4 de la Constitution dispose que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. » Or ces partis politiques sont le plus souvent incarné par leur président ou un représentant principal au même titre qu’ils sont symbolisé par un emblème. Cet article propose de garde la possibilité de mettre sur un bulletin de vote un emblème ; cet amendement propose dans la m… (extrait)