Rejeté.
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre XIX du livre IV est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa de l’article 706-53-13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même pour les personnes présentant une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu’elles font l’objet d’une radicalisation violente, à la condition qu’elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle pour les crimes en li… (extrait)
Cet amendement vise à compléter la présente proposition de loi en prévoyant l'instauration d'une rétention de sûreté aux détenus condamnés pour terrorisme en étendant le dispositif mis en place par la loi du 25 février 2008. En effet, si les mesures proposées par le texte que nous sommes en train de discuter paraissent nécessaire, elles restent néanmoins insuffisantes pour lutter contre la menace … (extrait)