Amendement n° 40 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le taux des risques de récidive des détenus terroristes islamistes et des détenus de droit commun susceptibles de radicalisation.

L'exposé des motifs

Pour les auteurs de cet amendement, il est essentiel d’établir des statistiques fiables sur les risques de récidive des personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste (« TIS ») ou celles, écrouées pour des faits de droit commun, repérées par l’administration et par les services de renseignement comme étant « susceptibles de radicalisation » (DCSR).