Amendement n° CL42 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement conserve le principe d'une remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement telle que prévue par le Sénat. Cependant, il propose de revenir à la rédaction initiale de l'objet du rapport telle que proposée par le Gouvernement, qui, outre l'état de l'épidémie de covid-19 porterait ainsi sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale l… (extrait)