Amendement n° 75 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sur les risques sanitaires » les mots : « , les risques sanitaires et les adaptations nécessaires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l'objet du rapport remis par le Gouvernement en explicitant le fait que le rapport devra préciser les éventuelles mesures d'adaptation qu'il conviendra de mettre en œuvre afin de sécuriser la tenue du scrutin et le déroulement de la campagne électorale.