Amendement n° 59 de M. Paul Molac à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à une rédaction énonçant clairement que le rapport du Gouvernement remis au Parlement vise à ne pas s'exonérer du devoir d'organiser les élections régionales et départementales en juin 2021. Centrer ce rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci aurait implicitement cet effet. Il convient donc d'éno… (extrait)