Rejeté.
Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »
La Commission des lois de l'Assemblée est revenue sur cette rédaction afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport telle que proposée par le Gouvernement, qui, outre l'état de l'épidémie de covid-19 porte sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. La commission des lois du Sénat avait souhaité insister sur la nécessité de s'… (extrait)