Amendement n° 16 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »

L'exposé des motifs

Il existe un consensus politique transpartisan autour de la nécessité d’organiser les élections départementales et régionales en juin 2021 et non après les présidentielles. La proposition de rédaction de cet article présenté dans un premier temps par le Gouvernement et désormais par le rapporteur laisse entendre qu’un report du scrutin pourrait de nouveau être envisagé. La rédaction proposée par l… (extrait)