Amendement n° 4 de Mme Marietta Karamanli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « covid-19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci et proposant des adaptations permettant d’y faire face. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre du rapport de situation prévu par l’article 2 afin que celui-ci formule des propositions d’adaptations aux contraintes sanitaires qu’il aura identifié tant pour la tenue du scrutin lui-même que pour la campagne électorale. Que des adaptations soient apportées par la voie réglementaire ou proposées dans un proj… (extrait)