Amendement n° 29 de M. Pascal Brindeau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 2 telle que prévue par le Sénat. Il convient que le rapport du comité scientifique nous indique comment organiser au mieux les élections et non pas comment les reporter indéfiniment.