Amendement n° 50 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et sur les mesures particulières d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de revenir à la modification apportée par la commission des lois au sénat. Cet ajout a l’avantage d’élargir l’objet du rapport gouvernemental. De cette manière, le Gouvernement doit, en fonction de l’état de l’épidémie de covid-19 constaté dans notre pays, mettre en place les conditions nécessaires pour un bon déroulement des élections et de la campagne électorale. Les élections municipa… (extrait)