Amendement n° 299 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Compte tenu de l'urgence de financer la transition écologique, les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources.