Rejeté.
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 1324-3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l’obligation d’affichage prévues à l’article L. 2133-3. » 2° Le troisième alinéa de l’article L. 2133-1 est complété par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cette contribution est de 8 % ». 3° Après l’article L. 2133-2, il est inséré un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. 2133-3. - À c… (extrait)
La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer… (extrait)