Amendement n° 6 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 6 , insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 septembre 2020, qui détaille les raisons pour lesquelles la cible de l’indicateur 1.2 de l’objectif 1 du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » n’a pas été atteinte en 2019.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications de la part du Gouvernement concernant la non-atteinte de la cible de l'indicateur 1.2 de l'objectif 1 du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Pour rappel, l'indicateur en question, créé dans le cadre… (extrait)