Amendement n° CF1 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 6 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 22° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 23° Préservation de la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons qu’une annexe supplémentaire au projet de loi de finances soit consacrée à la politique interministérielle de préservation de la biodiversité. Alors que le Gouvernement avait annoncé il y a un an la mise en œuvre d’une évaluation de l’impact écologique des décisions budgétaires du Gouvernement ainsi que des mesures de protection de la biodiversité, le bilan écolo… (extrait)