Amendement n° 2 de M. Gérard Leseul sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 515-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les plans de prévention des risques technologiques sont élaborés à l’échelle des plateformes industrielles telles que définies à l’article L. 515-48, de manière évolutive, en prenant en compte les extensions d’activités et la proximité d’autres activités. Ils incluent un diagnostic de résilience des infrastructures aux incidences du changement climatique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à repenser l’élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) à l’échelle de plateformes industrielles. La notion de plateforme industrielle a été conçue, à l’origine, par des industriels eux-mêmes dans une démarche pragmatique, notamment au sein du « couloir de la chimie » dans la région lyonnaise. L’association AMARIS (Association des collectivités pour l… (extrait)