Amendement n° 14 de M. Jean-Paul Lecoq sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « II. - Le dernier alinéa de l’article L. 515-33 est complété par les mots : « en tenant compte des retours d’expérience des exercices réalisés en application du V de l’article L. 515-32 de la présente section. » »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel déplace les dispositions relatives à l’enrichissement par les retours d’expérience des mises à jour et réexamens périodiques de la politique de prévention des accidents majeurs à l’article L. 515-33 du code de l’environnement, qui mentionne déjà ces mises à jour et réexamens.