Rejeté.
L’article L. 515-32 du code de l’environnement est complété par des IV à VI ainsi rédigés : « IV. - L’exploitant élabore un document écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs. Cette politique est conçue pour assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement et est proportionnée aux risques d’accidents majeurs. Elle inclut les objectifs globaux et les principes d’action de l’exploitant, le rôle et l’organisation des responsables au sein de l… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place une véritable culture du risque fondée sur la transmission d'informations et la mise en place d'exercices grandeur nature. La France a pris du retard en matière de culture de risque. Notre pays doit savoir mieux réagir face à des incidents de grande ampleur. Ce déficit conduit à trop d’hésitations voire à des erreurs de comportement de la part de citoyens conf… (extrait)