Amendement n° 3 de M. Gérard Leseul sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 551-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre de l’étude de danger est élargi aux impacts du changement climatique, afin de favoriser l’adaptation et la résilience des infrastructures face au changement climatique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le périmètre des études de dangers aux impacts du changement climatique. La directive « SEVESO 3 » a renforcé l’obligation d’élaborer des documents de sécurité et de mieux assurer l’information du public. En outre, elle a institué une obligation visant à prendre en compte le potentiel de risques d’une installation sur les sites voisins pour contrer autant que possible… (extrait)