Rejeté.
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure ou égale à 1 6,16 2 7,20 3 8,20 4 9,24 5 11,30 6 13,36 7 15,40 8 19,50 9 23,62 10 27,72 11 31,82 12 35,92 13 40,04 14 44,14 15 48,24 » 2° Au troisième alinéa, le montant : « 2,05 % » est remplacé par le montant : « 4,10 € ».
Cet amendement vise à doubler, de manière exceptionnelle pour l'année 2021, la "taxe sodas" afin de financer la transition économique, sociale et écologique de la filière de la betterave sucrière. Face à la crise que traverse la production de betteraves sucrières, le Gouvernement fait le choix de réautoriser les néonicotinoïdes. Outre l’effet sur la biodiversité, le risque est grand de ruiner la p… (extrait)