Amendement n° 58 de M. Pierre Dharréville à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De coordonner un service public de l’autonomie ; ».

L'exposé des motifs

La création de la nouvelle branche autonomie doit être accompagnée d’une ambition politique forte qui garantit à chacun un droit universel à l’autonomie. Pour assurer ce droit, il nous faut construire un service public de l’autonomie sur l’ensemble de notre territoire dont les missions principales seraient la prévention, l’octroi des prestations et l’information des assurés.