Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « l’article 8 bis » les références : « les articles 8 bis et 8 ter ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et, pour l’application de l’article 8 ter, de la démission, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, de toute activité auprès d’un représentant d’intérêts ». III. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « I. - Après l’article 8 bis de l’ordonnance n° 58… (extrait)
Le présent amendement vise à interdire l’emploi, en tant que collaborateur parlementaire, de toute personne exerçant une activité de représentation d’intérêts et de lobbying. En effet, il a été observé quelques cas dans lesquels les collaborateurs parlementaires étaient également, parallèlement, employés ou dirigeants d’un cabinet de lobbying ou d’un organisme représentant des intérêts particulier… (extrait)