Rejeté par scrutin public.
L’article L. 2141‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un chèque syndical est attribué par l’employeur au salarié au cours du premier mois de l’année civile. Le salarié est libre d’attribuer ce chèque à l’organisation syndicale de son choix, sous la forme d’un bon de financement syndical. Les modalités de calcul du montant du chèque sont fixées par décret en Conseil d’État. »
La question à laquelle cet amendement entend répondre est : comment faire en sorte que davantage de salariés adhèrent à une organisation syndicale ? Alors que le risque perçu de la syndicalisation est jugé, à tort ou à raison, élevé par l’adhérent, le bénéfice est, lui, nul puisque tous les salariés, syndiqués ou non, bénéficient de l’action syndicale. C’est le célèbre phénomène connu sous le nom … (extrait)