Rejeté.
La section 1 du chapitre III du titre II du livre V de la quatrième partie du code du travail est complétée par un article L. 4523-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4523-5-1. - Un salarié consommant des médicaments psychotropes suite à une prescription médicale peut en informer le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail prend en compte la consommation de médicaments psychotropes dans l’entreprise comme… (extrait)
En France, 20 millions d’actifs sont consommateurs réguliers de psychotropes légaux ou illégaux. Un psychotrope est une substance qui agit principalement sur l’état du système nerveux central en y modifiant certains processus biochimiques et physiologiques cérébraux, sans préjuger de sa capacité à induire des phénomènes de dépendance, ni de son éventuelle toxicité. Les psychotropes les plus connus… (extrait)