Amendement n° 904 de Mme Danièle Obono sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Conformément à l’article 37-1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le représentant de l’État dans le département, ou le préfet de police à Paris, peuvent expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions et de six départements, en lien avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés la mise en place de camps de réfugiés répondant aux normes internationales humanitaires. Ceci permet notamment de mettre fin aux graves a… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous avons tous en tête l’insoutenable dénonciation des campements sauvages à Calais par les associations et bénévoles tentant d’aider les personnes réfugiées (http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/06/16/medecins-sans-frontieres-calais-est-devenue-une-cage-de-zoo_5145860_3232.html par exemple). Mais non seulement ces “camps” ne permettent pas aux réfugié.e.s de survivre dans des conditions dign… (extrait)