Amendement n° 1841 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 14 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « phytopharmaceutiques » les mots : « autorisés en agriculture biologique ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « phytopharmaceutiques », procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à permettre une expérimentation en matière de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires limités aux produits autorisés en agriculture biologique pour certaines surfaces agricoles (vigne, pente supérieure ou égale à 30 %)