Amendement n° 753 de M. Guillaume Garot à l'article 14 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre d’une exploitation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par l’association France Nature Environnement, est un amendement de repli à notre amendement de suppression. Le texte actuel de l’article 14 sexies permet l’épandage par drone des produits utilisés en Haute Valeur Environnementale. Mais la HVE n’interdit aucun produit donc permettre l’usage de produits utilisés en HVE revient à permettre l’usage de tous les produits phytosa… (extrait)