Amendement n° 2126 (Rect) de Mme Barbara Pompili à l'article 14 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l’usage des aéronefs télépilotés ».

L'exposé des motifs

L’épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne pose des problèmes pour la santé publique et l’environnement du fait notamment de la dérive au vent des produits pulvérisés. On ne compte plus les études montrant l’imprégnation de tous les milieux par les pesticides et les inquiétudes sont grandissantes quant à leurs effets sur la santé. En 2013, le Commissariat Général au Développemen… (extrait)