Amendement n° 28 de M. Arnaud Viala à l'article 14 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale mentionnée à l’article L. 611-6 du même code » les mots : « phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une expérimentation plus large de la diffusion par aéronefs télépilotés de produits phytopharmaceutiques, tant qu’ils ne représentent pas un risque pour la santé, afin d’accélérer l’innovation et de réduire le nombre d’accidents du travail.