Amendement n° 2149 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 14 sexies

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « plantées en vigne et ».

L'exposé des motifs

L’expérimentation doit s’effectuer sur un périmètre large afin que ses effets puissent être évalués à partir d’un échantillon de surfaces agricoles suffisamment représentatif. Aussi, si le critère de pente demeure pertinent, il est plus judicieux de ne pas limiter l’expérimentation aux seules surfaces viticoles.