Amendement n° 43 de M. Jérôme Nury à l'article 14 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale mentionnée à l’article L. 611-6 du même code » les mots : « phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L’intérêt de l’expérimentation est bien de faire un bilan sanitaire, environnemental et économique complet de cette innovation que représente l’épandage par drones de produits phytosanitaires sur des parcelles en forte pente, que ce soit en agriculture biologique, comme en agriculture conventionnelle ou en agriculture à haute valeur environnementale. Cet amendement a donc pour objet de supprimer l… (extrait)