Amendement n° 2720 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 14 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « drones », insérer les mots : « pour limiter les risques d’accidents du travail et ».

L'exposé des motifs

L’utilisation de drones agricoles, pour la pulvérisation à basse hauteur de produits phytopharmaceutiques, est aussi une demande forte des syndicats de travailleurs agricoles qui, lorsqu’ils travaillent en pente et de nuit, sont exposés à un risque d’accident du travail qu’il est nécessaire de réduire.