Amendement n° 34 de M. Adrien Quatennens à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous rétablissons l’article 5 dans sa rédaction initiale, pour revenir sur le rejet orchestré par la majorité et obtenir la réduction à 5 ans du droit à l’oubli par les jeunes. Nous ne comprenons pas en quoi une telle mesure pourrait être rejeté, si ce n’est une empathie trop grande pour les banques et les assurances.