Amendement n° 77 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’augmentation de la CSG pour tous les retraités.