Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le III bis de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s’applique à compter du 1er janvier 2019. »
L’article 3 du présent projet de loi d’urgence propose de revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l’an passé par le Gouvernement et la majorité, n’est pas suffisant. Son champ devrait être élargi… (extrait)