Amendement n° 40 de M. Damien Abad à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le retour partiel sur l’augmentation de la CSG des retraités dans le projet de loi ne va pas assez loin. 60 % des retraités, soit 7 millions de personnes, ont été concernés par la hausse de 25 % de la CSG. Le Président de la République souhaite que la moitié d’entre eux, soit 3,5 millions, soient finalement exonérés de cette hausse. Pour 30 % de retraités, la hausse aura bien lieu. En organisant l… (extrait)