Amendement n° AS48 de M. Jérôme Nury à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « familial », insérer les mots : « et 22 256 € pour les deux premières parts ». II. - À l’alinéa 13, après le mot : « familial », insérer les mots : « et à 29 096 € pour les deux premières parts ». III. - À l’alinéa 14, après le mot : « familial », insérer les mots : « et 29 096 € pour les deux premières parts » ; IV. - À l’alinéa 15, après le mot « familial », insérer les mots suivants : « et à 45 160 € pour les deux premières parts ». V.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article 3 promet de revenir sur la hausse de 1,7 points de contribution sociale généralisée (CSG), notamment pour les retraités touchés de plein fouet par cette mesure. Il prévoit d’annuler cette hausse pour les retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Cette situation correspondrait à un r… (extrait)