Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° Sont assujettis à la contribution au taux de 8,3 % les personnes dont les pensions de retraite et les pensions d’invalidité sont supérieures à 3 000 euros net. En dessous de ce seuil, les personnes touchant lesdites pensions sont assujetties à la contribution au taux de de 6,6 %. « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majo… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli. Le réajustement du plafond d’assujettissement à la hausse de la CSG est une question de justice sociale.