Rejeté.
Après le mot : « retraite », la fin de l’article 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi rédigée : « il peut être dérogé à la limite d’âge, fixée à l’article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, en raison de l’expérience professionnelle appréciée par les chefs de service, les chefs de pôle et les directeurs des établissements concernés ».
De plus en plus d’hôpitaux ont recours à des praticiens retraités pour pallier les absences de nouveaux médecins au sein de leurs établissements. Dans la loi du 26 Janvier 2016, une dérogation avait été accordée de 68 ans à 72 ans pour augmenter le nombre de remplaçants potentiels. Cependant, sur le seul critère de l’âge, les hôpitaux se privent de praticiens expérimentés qui donnent entière satis… (extrait)